Le 14 octobre prochain, le peuple genevois devra se prononcer sur le
texte de la nouvelle Constitution genevoise, rédigé par l’Assemblée
constituante dominée par une nette majorité de droite, et qui remplacerait la
Constitution en vigueur actuellement s’il est accepté. Or il faut résolument
voter NON à ce texte, car son contenu est clairement réactionnaire et va à
l’encontre des intérêts des classes populaires de ce canton.
Les nouveaux articles « progressistes » de la nouvelle
Constitution ne sont que de la poudre aux yeux
Les partisans de la nouvelle constitution invoquent de nouveaux articles
« progressistes », garantissant des droits fondamentaux ou les droits
des personnes handicapées, qui ne sont pas dans la constitution actuelle pour
prétendre que la nouvelle constitution est meilleure et mérite donc que l’on
vote OUI. Mais ce n’est que démagogie. Pratiquement aucun de ces nouveaux
articles ne dit rien de nouveau par rapport à ce qui est déjà contenu dans la
constitution fédérale ou dans la loi. De fait, toutes les propositions
d’améliorations réelles faites par le groupe AVIVO ont été systématiquement
rejetées. De plus ce sont de belles déclarations d’intention, mais dont la
portée réelle est plus ou moins théorique. En outre, on ne pourra pas les faire
valoir en justice. Ils resteront donc sans effet dans la pratique. Leur but est
ailleurs : à savoir noyer le poisson pour faire avaler au peuple la pilule
que représentent de nouvelles dispositions réactionnaires à la portée autrement
plus réelle.
Or la nouvelle constitution introduit des reculs sociaux et
démocratiques nombreux et particulièrement graves :
U Le
rôle de l’Etat ne serait plus que le « complément de l’initiative privée et de la
responsabilité individuelle » : c’est la porte ouverte aux
privatisations et à des coupes sombres
dans les prestations sociales.
U La constitution actuelle
consacre des articles précis et détaillés aux SIG, aux TPG et aux établissements médicaux publics. Ces articles
précisent leur statut, leur mission,
leur fonctionnement et leur financement. Or dans le projet de la constituante, des dispositions importantes de ces articles passent à la trappe (les SIG n’y sont même
plus mentionnés en tant que tels !). Ces omissions volontaires
n’ont qu’un seul et unique
but : le démantèlement des
régies publiques, voulu de longue date par la
droite.
U L’article 121 de la nouvelle
constitution donne au Conseil d’Etat le droit de faire appel à l’armée pour des fins civiles. Cet article qui dépasse
de loin le cadre imposé par la
Constitution fédérale et qui n’a d’équivalent dans aucune autre constitution cantonale, est tout
simplement inadmissible et contraire à la
démocratie. Il est particulièrement scandaleux en cette année qui marque les 80 ans de la tuerie de 1932 que les
descendants politiques de ceux qui en
ont été responsables introduisent une disposition qui donnerait une base constitutionnelle à la répétition de
ces événements.
U Le nombre de signatures
requises pour les référendums et les initiatives populaires ne seraient plus déterminées par un nombre fixe mais
par un pourcentage du corps
électoral : il va donc augmenter ces prochaines années avec l’augmentation de la population. Ce recul
démocratique est d’autant plus
inacceptable que le nombre de signatures requises pour les initiatives et les référendums est
aujourd’hui déjà à Genève en proportion du nombre
d’électeurs le plus élevé, et de loin, en Suisse.
U Les articles sur l’énergie et
la protection de l’environnement de la constitution
actuelle sont vidés de leurs substance et rendus moins contraignants dans la nouvelle constitution, qui de surcroît
donne au Grand Conseil la possibilité
de contourner l’interdiction du nucléaire.
U Si la nouvelle constitution
venait à être acceptée, le Grand Conseil serai obligé
d’adapter le droit d’application dans un délai de cinq ans au maximums, ce qui impliquerait un travail
législatif d’une rapidité effrénée, avec
des nouvelles lois réactionnaires se succédant à toute vitesse. Les forces progressistes du canton n’auraient
pas la possibilité matérielle de s’opposer
à toutes par référendum, ni même à la majeure partie.
Nous n’avons cité que les principaux reculs sociaux et
démocratiques contenus dans le texte du projet de nouvelle constitution, mais
notre liste est très loin d’être exhaustive. Pour toutes ces raisons, le 14
octobre il faut résolument voter NON !
